FAQ facturation électronique
Toutes les questions des guides, regroupées pour le maillage et les extraits Google.
Questions fréquentes
HubFacture est-il un site officiel ?+
Non. C’est un guide indépendant. Les sources officielles sont Service-Public et impots.gouv.fr. Un numéro d’assistance existe : 0 806 807 807.
À quelle date dois-je recevoir des factures électroniques ?+
Au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties concernées, quelle que soit leur taille.
Quand dois-je émettre si je suis auto-entrepreneur ?+
L’émission est prévue au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, sous réserve que vous soyez dans le champ de la réforme. La réception, elle, s’applique dès 2026.
Le calendrier peut-il encore bouger ?+
Il a déjà été décalé par le passé. HubFacture s’aligne sur les textes et pages officielles en vigueur. Vérifiez toujours impots.gouv.fr avant une décision structurante.
Dois-je payer une PDP pour recevoir ?+
Certaines offres de réception sont gratuites ou incluses dans un logiciel. Comparez, puis vérifiez que la plateforme est bien immatriculée sur la liste officielle.
Que se passe-t-il si je ne peux pas recevoir ?+
Vous risquez de bloquer le circuit de vos fournisseurs déjà obligés d’émettre, et de retarder votre propre comptabilité. Des sanctions sont prévues par les textes ; le risque métier arrive en général avant l’amende.
Puis-je émettre en électronique avant 2027 si je suis une TPE ?+
Oui, l’anticipation volontaire est possible si votre PDP et vos clients savent recevoir. Ce n’est pas une obligation avant 2027 pour les PME et micro-entreprises.
L’e-reporting suit-il l’émission ?+
Oui : le calendrier du e-reporting est aligné sur celui de l’émission pour chaque catégorie d’entreprise.
Je n’ai aucun fournisseur grande entreprise. Dois-je quand même m’inscrire ?+
Oui si vous êtes dans le champ : l’obligation de réception est générale, pas conditionnée à la liste actuelle de vos fournisseurs.
Puis-je changer de PDP plus tard ?+
Oui, en principe, comme on change de banque. Prévoyez la portabilité des historiques et la mise à jour de l’annuaire. Demandez ces points au contrat.
Mon expert-comptable peut-il être ma PDP ?+
Certains cabinets s’appuient sur une PDP partenaire. Le cabinet n’est pas forcément lui-même immatriculé. Posez la question explicitement.
Le moins cher est-il suffisant ?+
Pour la seule réception 2026, une offre simple peut suffire. Vérifiez les frais cachés au moment où vous devrez émettre, en 2026 ou 2027 selon votre taille.
Dois-je m’inscrire au PPF ?+
Votre PDP gère en principe l’inscription à l’annuaire. Demandez-lui qui déclare quoi. N’attendez pas un e-mail du PPF pour vous croire en règle.
Factur-X est-il obligatoire ?+
La réforme impose un format structuré parmi ceux prévus (Factur-X, UBL, CII…). Factur-X n’est pas le seul, c’est souvent le plus confortable pour une TPE.
Dois-je connaître UBL pour être en règle ?+
Non. Vous devez connaître votre obligation (réception / émission) et avoir un outil capable de traiter les formats du socle. UBL est un détail d’implémentation.
Puis-je encore envoyer un PDF en double ?+
Souvent oui, comme copie de courtoisie. La facture « qui compte » dans le circuit B2B sera celle qui transite par la PDP. Évitez les doubles numéros de facture.
Le e-reporting remplace-t-il la déclaration de TVA ?+
L’objectif à terme est de pré-remplir. Au lancement, vous continuez à suivre les consignes de l’administration pour vos déclarations. Ne désactivez rien sans confirmation écrite.
Le SIRET du client suffit-il ?+
La mention prévue est le SIREN. Un SIRET permet de le déduire (9 premiers chiffres) mais vos outils doivent stocker le SIREN clairement.
Je suis en franchise en base, je dois quand même recevoir ?+
Si vous êtes dans le champ de la réforme, l’obligation de réception 2026 s’applique même sans facturer de TVA. Faites valider votre situation : franchise, seuils, et mix B2B/B2C changent le résultat.
Mes clients particuliers changent-ils quelque chose ?+
Le B2C n’emprunte pas le même tuyau que l’e-invoicing B2B. Le e-reporting peut malgré tout vous concerner à partir de votre date d’émission. C’est le point à éclaircir avec l’éditeur.
Je dépasse les seuils micro en 2026, je bascule en 2026 pour l’émission ?+
Un changement de catégorie peut modifier vos obligations. Ne vous auto-reclassez pas tout seul : rapprochez-vous de votre expert-comptable. Les textes visent des catégories d’entreprises, pas un ressenti.
Nous avons plusieurs SIRET. Une ou plusieurs PDP ?+
On raisonne souvent au niveau SIREN, avec des adresses d’acheminement par établissement. Votre PDP doit savoir router vers le bon service. Posez le cas des filiales dès le devis.
Y a-t-il une tolérance de quelques mois ?+
Ne construisez pas votre plan sur une rumeur de tolérance. Travaillez comme si le 1er septembre 2026 était ferme pour la réception.
Mon compte Chorus Pro me couvre-t-il pour le privé ?+
Non. Chorus Pro n’est pas votre PDP B2B. Vérifiez séparément votre solution pour les clients entreprises.
Le cachet électronique est-il obligatoire ?+
Le cachet électronique qualifié est un moyen de garantir authenticité et intégrité. D’autres dispositifs existent. Demandez à votre éditeur ce qu’il met réellement en œuvre.
Je suis en Guyane, mes clients sont à Paris ?+
Votre établissement peut être hors champ localement, tout en étant côté dans les flux d’un assujetti métropolitain. Faites analyser la situation ; ne généralisez pas à partir d’un forum.