Générateur des nouvelles mentions de facture
Ces mentions s’ajoutent au socle CGI existant. Elles s’imposent à l’émission : 2026 pour GE/ETI, 2027 pour PME et micro-entreprises.
Bloc à copier
N° SIREN du client : [à renseigner — 9 chiffres] Opérations constituées exclusivement de prestations de services.