ETI : émission et réception dès le 1er septembre 2026
Les ETI émettent, reçoivent et font du e-reporting dès septembre 2026. Enjeux d’annuaire, filiales et volume.
| Réception | 1er septembre 2026 |
|---|---|
| Émission | 1er septembre 2026 |
| E-reporting | 1er septembre 2026 |
À retenir
- Pas de filet 2027 : émission dès 2026.
- Le sujet est industriel : volumétrie, filiales, raccordements multiples.
Plan d’action
- Pilote PDP + éditeur dès maintenant.
- Nettoyer les bases clients (SIREN) avant l’émission.
- Tester les fournisseurs critiques en réception.
Simulateur de catégorie · Checklist réception
Questions fréquentes
Comment savoir si on est ETI ?+
Effectif, CA et bilan selon les seuils économiques. Le simulateur donne une estimation, pas une qualification juridique opposable.