Réception obligatoire au 1er septembre 2026·Voir la checklist
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Simulateur : micro, PME, ETI ou grande entreprise ?

Les dates d’émission dépendent de la catégorie économique, pas du régime auto-entrepreneur. Ce formulaire donne une estimation, pas un rescrit.

Catégorie estimée

Micro-entreprise (catégorie économique)

  • Réception : 1er septembre 2026
  • Émission : 1er septembre 2027
  • E-reporting : 1er septembre 2027

Ensuite : éligibilité · checklist · calendrier