Calendrier de la facturation électronique 2026-2027
Dates officielles : réception obligatoire au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, émission 2026 pour GE/ETI et 2027 pour PME et micro-entreprises.
En bref
La réforme française de la facturation électronique B2B ne démarre pas tout d’un coup. Elle impose d’abord une capacité de réception, puis une obligation d’émission selon la taille de l’entreprise.
Si vous ne retenez qu’un chiffre : au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme agréée. C’est l’échéance la plus proche, et la plus négligée.
Le tableau des dates
Les dates ci-dessous reprennent le calendrier publié par Service-Public et la DGFiP. Elles s’appliquent aux opérations entre assujettis établis en France (e-invoicing B2B).
- Réception : 1er septembre 2026 — toutes les entreprises concernées.
- Émission + e-reporting : 1er septembre 2026 — grandes entreprises et ETI.
- Émission + e-reporting : 1er septembre 2027 — PME, TPE et micro-entreprises.
Pourquoi deux vagues d’émission ?
L’administration a étalé l’obligation d’émettre pour laisser aux plus petites structures le temps de s’équiper. En revanche, si une grande entreprise vous facture dès septembre 2026, vous devez être en mesure de recevoir le flux. D’où l’obligation universelle de réception dès 2026.
Le e-reporting (transmission des données de transaction à l’administration) suit le même calendrier que l’émission pour chaque catégorie d’entreprise.
Ce que ce calendrier n’est pas
Ce n’est pas « envoyer un PDF par e-mail ». Une facture électronique au sens de la réforme circule via une plateforme agréée, dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII…).
Ce n’est pas non plus Chorus Pro pour l’État, même si Chorus Pro reste le canal B2G. Le B2B passe par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées.
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Questions fréquentes
À quelle date dois-je recevoir des factures électroniques ?+
Au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties concernées, quelle que soit leur taille.
Quand dois-je émettre si je suis auto-entrepreneur ?+
L’émission est prévue au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, sous réserve que vous soyez dans le champ de la réforme. La réception, elle, s’applique dès 2026.
Le calendrier peut-il encore bouger ?+
Il a déjà été décalé par le passé. HubFacture s’aligne sur les textes et pages officielles en vigueur. Vérifiez toujours impots.gouv.fr avant une décision structurante.
À lire ensuite
Sources : Service-Public Entreprendre · impots.gouv.fr — facturation électronique