Conserver les factures électroniques : 6 ans, et sous forme informatique
Délai de conservation, cachet électronique qualifié, et ce qu’il faut exiger de sa PDP pour récupérer l’historique.
Le délai
Les documents établis ou reçus sur support informatique doivent être conservés sous cette forme pendant 6 ans à compter de la date d’établissement de la facture. Ne vous reposez pas sur une liasse papier « au cas où » comme seule archive.
Qui archive ?
Votre PDP ou votre logiciel peut proposer l’archivage. Lisez si c’est inclus, combien d’années, et comment vous exportez tout le stock si vous résiliez. Un export XML + PDF par facture est un minimum raisonnable.
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Questions fréquentes
Le cachet électronique est-il obligatoire ?+
Le cachet électronique qualifié est un moyen de garantir authenticité et intégrité. D’autres dispositifs existent. Demandez à votre éditeur ce qu’il met réellement en œuvre.
À lire ensuite
Sources : Service-Public Entreprendre · impots.gouv.fr — facturation électronique