Glossaire de la facturation électronique

Les sigles de la réforme, en français, avec un lien interne vers le guide utile.

PDP: Opérateur immatriculé pour émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques B2B, et remonter certaines données à l’administration.
PPF: Infrastructure publique restante (annuaire, concentrateur). Ce n’est plus le guichet unique d’échange de factures.
Factur-X: Format hybride PDF/A + XML pour une facture à la fois lisible et structurée.
UBL: Format XML de facture, utilisé notamment en EDI et par de grands comptes.
CII: Autre format XML de facture du socle européen.
E-reporting: Transmission à l’administration de données de transaction qui ne passent pas par l’e-invoicing B2B.
E-invoicing: Échange de la facture électronique B2B via plateforme agréée.
Annuaire: Répertoire qui permet à l’émetteur de trouver la PDP et l’adresse de réception du client.
SIREN: Identifiant à 9 chiffres de l’entreprise cliente, mention obligatoire à l’émission.
Chorus Pro: Portail de facturation du secteur public (B2G), distinct des PDP B2B.
Assujetti: Personne qui réalise une activité économique dans le champ de la TVA, même en franchise en base.
Mentions obligatoires: Anciennes mentions CGI + SIREN client, livraison, type biens/services, option TVA débits.
Cachet électronique: Moyen de garantir l’origine et l’intégrité d’une facture émise par une personne morale.
Conservation: Conservation sous forme informatique pendant 6 ans.
ETI: Catégorie économique : émission dès le 1er septembre 2026.