E-reporting : ce que l’administration veut voir
E-reporting vs e-invoicing : transactions hors facture électronique B2B (B2C, international…). Calendrier aligné sur l’émission.
E-invoicing et e-reporting ne sont pas la même chose
L’e-invoicing, c’est l’échange de la facture elle-même entre deux assujettis français, via PDP.
L’e-reporting, c’est l’envoi à l’administration de données de transaction qui ne passent pas (ou pas entièrement) par cet échange : ventes aux particuliers, certaines opérations internationales, encaissements selon les cas. Votre PDP ou votre logiciel s’en charge en principe.
Même calendrier que l’émission
Le e-reporting suit la date d’émission de votre catégorie : 1er septembre 2026 pour GE et ETI, 1er septembre 2027 pour PME et micro-entreprises.
Un e-commerçant B2C n’échappe donc pas à la réforme : même sans facture B2B, des données pourront devoir remonter. C’est un point à valider avec l’éditeur de la boutique et l’expert-comptable.
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Questions fréquentes
Le e-reporting remplace-t-il la déclaration de TVA ?+
L’objectif à terme est de pré-remplir. Au lancement, vous continuez à suivre les consignes de l’administration pour vos déclarations. Ne désactivez rien sans confirmation écrite.
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Sources : Service-Public Entreprendre · impots.gouv.fr — facturation électronique