Facturation électronique : qui est concerné en Outre-mer ?
Guadeloupe, Martinique et La Réunion sont concernés. Guyane, Mayotte et collectivités du Pacifique : hors champ selon le rappel officiel.
Territoires concernés
Les opérateurs établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont concernés par la facturation électronique et l’e-reporting, la TVA s’y appliquant.
Territoires non concernés
Selon le rappel de Service-Public : Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.
Les opérations d’un assujetti établi en métropole peuvent malgré tout entrer dans le e-reporting. Les flux trans-territoires se tranchent au cas par cas.
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Questions fréquentes
Je suis en Guyane, mes clients sont à Paris ?+
Votre établissement peut être hors champ localement, tout en étant côté dans les flux d’un assujetti métropolitain. Faites analyser la situation ; ne généralisez pas à partir d’un forum.
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Sources : Service-Public Entreprendre · impots.gouv.fr — facturation électronique