Associations : assujetties ou hors champ ?
Une association n’est pas automatiquement hors réforme. Tout dépend de l’assujettissement à la TVA et des opérations.
| Réception | Si assujettie et dans le champ : 1er septembre 2026 |
|---|---|
| Émission | Selon catégorie économique, 2026 ou 2027 |
| E-reporting | Aligné sur l’émission si concernée |
À retenir
- Le statut associatif ne décide pas à lui seul.
- Secteur lucratif assujetti : même logique qu’une société.
- Activité non assujettie : probablement hors e-invoicing, à confirmer.
Plan d’action
- Sortir l’attestation d’assujettissement / les numéros de TVA.
- Faire valider par l’expert-comptable du club ou de la fondation.
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Questions fréquentes
Nous délivrons des notes à nos adhérents.+
Adhésion et notes internes ne sont pas toujours des factures B2B. Le vocabulaire fiscal compte plus que le nom du PDF.